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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Registre de transcriptions d’arrêtés et de circulaires du district de Pontarlier et actes de la municipalité de Villers-le-Lac, notamment arrêtés et délibérations du conseil général de la commune, correspondance, procès-verbaux (an II-an IV) ; se poursuivant par l’inscription des mutations dans les contributions (an XIII-1831), le rôle des prestations en nature pour les chemins vicinaux (1825-1827), la liste de recensement de la garde nationale (1830), le tableau des conscrits (an IX-1810), l’état de signalement du bétail mis en mouvement (1824-1825).
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