Archives communales déposées de Villers-le-Lac

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Date

1521-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Date

1789-1853

Date

1789-1843

an II-1831

Cote/Cotes extrêmes

EAC5820D3

Date

an II-1831

Présentation du contenu

Registre de transcriptions d’arrêtés et de circulaires du district de Pontarlier et actes de la municipalité de Villers-le-Lac, notamment arrêtés et délibérations du conseil général de la commune, correspondance, procès-verbaux (an II-an IV) ; se poursuivant par l’inscription des mutations dans les contributions (an XIII-1831), le rôle des prestations en nature pour les chemins vicinaux (1825-1827), la liste de recensement de la garde nationale (1830), le tableau des conscrits (an IX-1810), l’état de signalement du bétail mis en mouvement (1824-1825).