Permis de construire et certificats d’urbanisme délivrés par le Préfet au nom de l’État

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2185W Préfecture du Doubs

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2185W Préfecture du Doubs

Cote/Cotes extrêmes

2185W1-20

Date

1988-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

1,10 m.l.

Origine

Service versant : Préfecture du Doubs / Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Service producteur : Préfecture du Doubs / Direction des collectivités locales et de l'environnement / Bureau de l'aménagement de l'espace et de l'urbanisme

Modalités d'entrées

Versement du 14 janvier 2014

Présentation du contenu

Urbanisme.