Archives communales déposées d'Indevillers

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Date

an XII-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Mandement des contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC4026G2

Date

1846