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Archives communales déposées de Fertans

Déplier tous les niveaux

Date

1594-1926

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Etat et classement des chemins

Cote/Cotes extrêmes

EAC5459O

Date

1825-1872

Présentation du contenu

État des chemins vicinaux de la commune (1825). Tableau général des chemins de la commune (1837). Etat général de tous les chemins ruraux (1840). Classement des chemins vicinaux : état (1867), tableau général de la révision du classement (1872).