Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Application des lois d'assistance et de prévoyance

Cote/Cotes extrêmes

EAC332Q3

Date

1899-1928

Présentation du contenu

Soins médicaux aux victimes de guerre : liste des ayants-droit (1921). Association des mutilés et réformés du Doubs : demande de subvention (1922-1923). Assistance médicale gratuite, élection des membres de la commission administrative du bureau d’assistance médicale : arrêtés de nomination (1899, 1901, 1908-1909, 1912), procès-verbal (1921) ; recensement des indigents admis : listes (1921, 1928) ; admission : arrêtés (1921). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : demande (1908), états des modifications apportées à l’état nominatif des vieillards, infirmes et incurables (1908-1909). Assistance aux femmes en couche : délibération municipale (1923).