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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Présentation du contenu
Soins médicaux aux victimes de guerre : liste des ayants-droit (1921). Association des mutilés et réformés du Doubs : demande de subvention (1922-1923). Assistance médicale gratuite, élection des membres de la commission administrative du bureau d’assistance médicale : arrêtés de nomination (1899, 1901, 1908-1909, 1912), procès-verbal (1921) ; recensement des indigents admis : listes (1921, 1928) ; admission : arrêtés (1921). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : demande (1908), états des modifications apportées à l’état nominatif des vieillards, infirmes et incurables (1908-1909). Assistance aux femmes en couche : délibération municipale (1923).
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