an II-1905
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Litige entre le maire de Châteauvieux et un négociant d’Ornans, pour paiement d’une dette : extrait de sentence de paix.
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