342W1-158
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Histoire de la conservation
Dossiers versés par la cour d'appel de Besançon.
Reclassement et cotation en série W de dossiers classés en série U, septembre 2000 - avril 2001.
Modalités d'entrées
Versement effectué le 22 janvier 1973.
Autre instrument de recherche
Annexe nominative consultable uniquement sur dérogation.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Manquent les arrêts de la chambre civique du Jura ainsi que ceux de la chambre civique et de la section de la cour de justice du Territoire-de-Belfort. Les arrêts subsistants de la section du Jura sont conservés aux Archives départementales du Jura (341 W 338-339).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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