Procès-verbaux de prestation de serments

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Déplier tous les niveaux

4U20 Justice de paix de Pierrefontaine

Cote/Cotes extrêmes

4U20/1-234

Date

1813-1959

Origine

Justice de paix de Pierrefontaine-les-Varans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U20/9-169

Date

1813-1959

Procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

4U20/91-158

Date

1813-1958

Présentation du contenu

Dont serments et ventes

Procès-verbaux de prestation de serments

Cote/Cotes extrêmes

4U20/153

Date

1829-1940

Présentation du contenu

Prestation de serments de commis-greffier

Documents en relation

Voir aussi 4U20/3. Pour 1904, cf 4U20/63

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.