Instruction et réglementation

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Archives communales déposées du Bizot

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Archives communales déposées du Bizot

Date

1640-1955

Origine

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

E Etat civil

Instruction et réglementation

Cote/Cotes extrêmes

EAC1003E1

Date

an VIII-an XIII

Présentation du contenu

Circulaires imprimées (an VIII-an X), arrêté préfectoral imprimé (an XIII).

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