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Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Documents postérieurs à 1790
I Police - Hygiène publique - Justice
Justice
Composition du jury d’assises
Cote/Cotes extrêmes
EAC5755I6
Date
1873-1874
Présentation du contenu
Liste communale.
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