1678-1947
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Vente du bois de réserve de Saint-Julien-lès-Russey, confisqué par jugement du tribunal de 1ère instance de Montbéliard (1819). Anticipations sur terrains communaux (1820-1835). Détérioration de vergers, « affaire » Boucon Joseph (1827). « Impôt abusif » sur le bétail, plainte de M. Journot au sous-préfet (1830-1832).
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