1688-1931
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cession de pièce de terre par les habitants de Raynans à ceux d’Echenans en échange du remboursement d’une dette due par ceux de Raynans aux pauvres de l’hôpital de Montbéliard (1688-1689).
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