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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

1158W

Cote/Cotes extrêmes

1158W1-107

Date

1941-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'Instance de Pontarlier

Origine

Tribunal d'instance de Pontarlier (Justices de paix de l'ancien arrondissement de Pontarlier et du tribunal de première instance de Pontarlier)

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