Propriété de la parcelle dite « en Combe Billet » - Archives départementales du Doubs

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Archives communales déposées de Lanans

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Archives communales déposées de Lanans

Date

1659-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Date

an II-1792

Propriété de la parcelle dite « en Combe Billet »

Cote/Cotes extrêmes

EAC5939D6

Date

1792

Présentation du contenu

Procès contre les frères Anguenot.

Documents en relation

Voir aussi le procès contre Jean-Baptiste Angunot en série DD.

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