Garde nationale

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

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Archives communales déposées de Pouilley-Français

Date

1743-1930

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

H Affaires militaires

Garde nationale et sapeurs-pompiers

Date

1832-1902

Garde nationale

Cote/Cotes extrêmes

EAC4946H6

Date

s.d.-1832

Présentation du contenu

Liste d'inscription (s.d.), registre des contrôles du service ordinaire et de la réserve (1832)

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