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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées


Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1740W4-73

Date

1954-1989

Cote/Cotes extrêmes

1740W9-71

Date

1960-1988

Présentation du contenu

Registres tenus avant l'informatisation. Enregistrement dans l'ordre des plaintes, indépendamment de l'ordre des faits. Les registres sont classés dans l'ordre de ces numéros d'enregistrement.

1er octobre 1984-10 mars 1985

Cote/Cotes extrêmes

1740W50