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3E71 Étude notariale de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

3E71/1-244

Date

1806-1935

Importance matérielle

20,50 m.l.

Origine

Étude notariale de Me Creusy

Biographie ou Histoire

Successeur de Me Bernard Dupuis

Modalités d'entrées


Versement effectué le 16 juillet 2009 par la SCP CREUSY, DUROY, MENIER, LEPARLIER, CARTIER, Notaires associés à Baume-les-Dames

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

3E71/1-222

Date

1806-1938

Cote/Cotes extrêmes

3E71/5-222

Date

1806-1935

Conditions d'accès

Certains documents sont non communicables en raison de leur mauvais état de conservation

Cote/Cotes extrêmes

3E71/180-187

Date

1914-1919

Biographie ou Histoire

Maître Félix Bougeot, avoué et maire de Baume-les-Dames, est nommé suppléant de maître Walter, mobilisé, par acte du tribunal civil du 19 octobre 1914.

1916

Cote/Cotes extrêmes

3E71/182

Date

1916