Enquête sur un particulier

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Archives communales déposées d'Osselle

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Archives communales déposées d'Osselle

Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1789

I Police, hygiène publique, justice

Justice

Date

1857-1892

Enquête sur un particulier

Cote/Cotes extrêmes

EAC5374I5

Date

1865-1892

Présentation du contenu

lettre du maire au juge de paix (1865). Réhabilitation : arrêt du tribunal (1892).

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