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Archives communales déposées de Verrières-de-Joux

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Date

1612-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Ligne de chemin de fer de Mouchard à la frontière Suisse

Cote/Cotes extrêmes

EAC6096D12

Date

1861-1863

Présentation du contenu

Construction. - Procès entre le sieur Alix Parrod, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la commune de Verrières-de-Joux concernant l’acquittement du fermage de la carrière sise au « Champs du moulin ».