Recours contre des autorisations individuelles

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2026W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Déplier tous les niveaux

2026W Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Cote/Cotes extrêmes

2026W1-45

Date

1948-2009

Importance matérielle

6 m.l.

Origine

Service versant : Agence régionale de santé de Franche-Comté 3 avenue Louise Michel - 25044 BESANÇON CEDEX
Service producteur : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) / Service profession de santé

Modalités d'entrées

Versement du 12 août 2010

Mesures individuelles

Cote/Cotes extrêmes

2026W38-2026W45

Date

1985-2009