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2734W Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

 2734W1-78

Date

1922-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

8 ml

Origine

Service versant : Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs / Service économie agricole et rurale (EAR)
 
Service producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) du Doubs

Modalités d'entrées

Versement  du 12 janvier 2022

Présentation du contenu

Contrôle et tutelle de groupements de producteurs.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation intégrale des dossiers.

Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC)

Cote/Cotes extrêmes

2734W1

Date

1967-2009

Présentation du contenu

Registre d’inscription des agréments.

Inscription chronologique des GAEC à la date d’agrément. Dossiers n°1-1409. Pour chaque dossier on trouve l’identité des adhérents, le n° de SIREN, la date de dissolution, la date de transformation en EARL.

Documents en relation

Pour des dossiers individuels de GAEC dissous, voir le versement 2123W.