1417W1-17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 23 mars 1995
Présentation du contenu
Dossiers d'expropriation (1942-1965). Tribunal d'instance de Pontarlier : minutes des jugements correctionnels (1941-1959).
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr