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1740W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1740W1-582

Date

1954-1996

Dimensions

59,20 m.l.

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Modalités d'entrées


Versement du 7 novembre 2006

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1740W354-481

Date

1956-1984

Cote/Cotes extrêmes

1740W420-456

Date

1960-1971

Mode de classement

Conservation exhaustive des dossiers jugés pendant une année en 6 ; tri sélectif des dossiers des autres années : atteinte à la sûreté de l'Etat, accident d'avion, tentative d'assassinat, avortement

1962, 1964

Cote/Cotes extrêmes

1740W422

Présentation du contenu

Jugements. Dossier d'instruction (5 inculpés) pour vol et coups et blessures. Dossier d'instruction (3 inculpés) pour vol, violences, recel. Dossier d'instruction (4 inculpés) pour vol, recel. Dossier d'instruction (3 inculpés) pour infractions au code de la route, exercice illégal de la profession (brocanteur), vol à la débauche.