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1460W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

1460W1-W11

Date

1960-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Origine

Tribunal d'instance de Baume-les-Dames

Modalités d'entrées

Versement du 1er août 1997

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1460W4-1460W8

Date

1975-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Archivage à la date de fin de gestion (décès, déssaississement, mainlevée de la mesure) exception commission rogatoire à leur date d'exécution

1984

Cote/Cotes extrêmes

1460W6

Date

1984