Registres des chartes de concessions des souverains

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1B Chambre des comptes - Table des matières

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Cote/Cotes extrêmes

1B1-1B3228

Chambre des comptes de Dole

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B3228

Titres généraux

Cote/Cotes extrêmes

1B541-1B669

Registres des chartes de concessions des souverains

Cote/Cotes extrêmes

1B576-1B585

Date

1477-1694

Description physique

Registres.

Présentation du contenu

10 registres qui contiennent des transcriptions d'actes depuis 1158.

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