Bureau de l'enregistrement de Saint-Hippolyte

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Date

1789-1965

Biographie ou Histoire

Le bureau de l'Enregistrement de Saint-Hippolyte est créé en 1791 pour reprendre les missions des bureaux du contrôle des actes de Saint-Hippolyte et de Damprichard. À l'origine, son ressort s'étend sur les cantons révolutionnaires de Saint-Hippolyte, d'Indevillers et une grande partie des cantons de Vaucluse et de Maîche.

À partir de 1806, le ressort définitif du bureau est constitué par les communes du nouveau canton de Saint-Hippolyte créé en 1801, perdant quatre communes au profit du bureau de Pont-de-Roide (voir ce bureau) et les communes du nouveau canton de Maîche qui sont attribuées au bureau de l'Enregistrement de Maîche nouvellement créé (voir ce bureau).

Le 10 août 1925, il est supprimé et rattaché à Pont-de-Roide.

Pour retrouver les bureaux de rattachement par communes, en particulier pour les déclarations de succession, voir le tableau dans l'introduction générale.

Présentation du contenu

Regroupement des documents cotés en sous-séries 27Q et 66Q.

Documents séparés

Voir aussi Q1483 (bureau de Damprichard) et Q2121-Q2198.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1795-1926

Cote/Cotes extrêmes

27Q1-27Q7

Date

1807-1816

Présentation du contenu

Dès 1800, tous les actes des juges ou des greffiers - jugements, ordonnances, actes gracieux, dépôts de pièces - des cours civiles, correctionnelles et même de la cour d'assises doivent être enregistrés au bureau de l'arrondissement du ressort. Ces registres ne donnent pas de renseignements historiques intéressants mais ils peuvent servir de tables chronologiques de l'activité judiciaire des cours.

9 mars 1809-24 avril 1810

Cote/Cotes extrêmes

27Q2

Date

1809-1810