4U21 Justice de paix de Pontarlier

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Cote/Cotes extrêmes

4U21/1-359

Date

1852-1961

Origine

Justice de paix de Pontarlier

Cote/Cotes extrêmes

4U21/3-4U21/230

Date

1852-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U21/212-4U21/223

Date

1872-1959

Présentation du contenu

Expertises et actes de société

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/221

Date

1900-1958

Documents en relation

Voir également dans le fonds du Tribunal de première instance de Pontarlier U 6534 : registre des actes de dépôt au greffe (actes de société principalement), mars 1923-janvier 1943

Cote/Cotes extrêmes

4U21/213-4U21/215

Date

1900-1942

1920-1934

Cote/Cotes extrêmes

4U21/214

Présentation du contenu

Statuts, augmentations de capital, modifications statutaires, dissolutions. - Société en nom collectif « Welsemme et Nicaise », fabrication d’une pâte destinée à remplacer la cire à cacheter, Pontarlier (1920) ; société en nom collectif « Artigne et Kuntz », industrie et commerce des bois, Pontarlier (1920) ; société « Vionnet et Compagnie », commerce des bois, scierie, Pontarlier (1921-1926) ; société anonyme « Sylva », opérations, affaires, entreprises commerciales concernant l’industrie du bois, Pontarlier (1921-1926) ; société en nom collectif « Genre et Roux, aux escargots de Bourgogne », conserves d’escargots, Les Fourgs (1922-1926) ; société en nom collectif « Tréfeil frères », garage, Pontarlier (1922) ; société en nom collectif « Colin et Rouvière », commerce de vins et spiritueux, Pontarlier (1922) ; société anonyme « Société des fromages Gerber », Pontarlier (1922) ; société en nom collectif « Peuteuil frères », commerce de charbon de bois, Pontarlier (1922-1934) ; société en nom collectif « Veil-Picard et Cie », distillerie d’absinthe « Pernod fils », Pontarlier (1923) ; société en nom collectif « Lagier frères », tannerie et négoce des cuirs, Pontarlier (1923-1932) ; société en nom collectif « Brochet frères », commerce de tissus, confection, Pontarlier (1923) ; société en nom collectif « Piaget et Cie », fonderie, Pontarlier (1924-1929) ; société en nom collectif « Régis et Georges Delacroix », menuiserie et ébénisterie, Pontarlier (1924-1927) ; société anonyme « Compagnie générale des bois, Pontarlier », industrie et commerce des bois, Pontarlier (1924-1925) ; société en nom collectif « Guyon Ch. et A. », achat et ventes de bois, Les Fourgs (1924) ; société anonyme « Usine de la Sablière », charpente et menuiserie mécanique, Pontarlier (1924-1926) ; « Coopérative du personnel de la société française des automobiles Donnet-Zedel », production et vente de tous objets de consommation, Pontarlier (1924) ; société en nom collectif « Omer Romanzini et Jacot », conserverie d’escargots, La Rivière (1925) ; société à responsabilité limitée « Jequier et Cie, fabrique Neufchâteloise de verres de montres », devient en 1927 « Verrerie du Frambourg » puis en 1930 « Usine du Frambourg », La Cluse-et-Mijoux (1925-1930) ; société en nom collectif « Pronnier et Borel », forge, soudure et constructions métalliques, Pontarlier (1927) ; société anonyme « Fromagerie du Doubs réunies », ex société « l’Emmenthal », devient en 1933 « l’Union agricole et industrielle de l’Est », Pontarlier (1927-1930) ; société à responsabilité limitée « Etablissement du Mont, matériaux de construction », Pontarlier (1928-1930) ; société en nom collectif « Laithier et Vallet », vente en gros de la bière « Gangloff », Pontarlier (1928-1932) ; société à responsabilité limitée « La Sablière », exploitation de carrières, commerce de sable et graviers, Pontarlier (1928) ;
société à responsabilité limitée « La Centrale fromagère », fabrication, achat et vente de beurres et fromages , Pontarlier (1928) ; société à responsabilité limitée « Société des garages pontissaliens », exploitation d’un garage, Pontarlier (1928) ; société à responsabilité limitée « La Calorique », serrurerie, chauffage central, sanitaire, Pontarlier (1928).