Archives communales déposées de Vellerot-lès-Vercel

Déplier tous les niveaux

Date

1418-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,90 mètres linéaires

Date

1790-1904

Paroisse de Mont-de-Villers

Cote/Cotes extrêmes

EAC5712D11

Date

1888-1904

Présentation du contenu

Réparation du clocher, procès entre le sieur Beurnel-Perrin, fondeur, et les quatre communes formant la paroisse de Mont-de-Villers (1888-1894). Gestion, procès entre les communes de Vellerot, Germéfontaine, Villerschief et le trésorier de la fabrique contre la commune de Villers-la-Combe (1890-1900). Legs pour l’entretien de l’institutrice de l’école de filles de Villers-la-Combe, procès entre la fabrique de Mont-de-Villers et les héritiers de Pacifique Bassignot pour sa résignation (1903). Travaux à l’église et au presbytère, assignation des quatre communes devant le tribunal civil de première instance de Baume-les-Dames(1904).