Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
1,90 mètres linéaires
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Réparation du clocher, procès entre le sieur Beurnel-Perrin, fondeur, et les quatre communes formant la paroisse de Mont-de-Villers (1888-1894). Gestion, procès entre les communes de Vellerot, Germéfontaine, Villerschief et le trésorier de la fabrique contre la commune de Villers-la-Combe (1890-1900). Legs pour l’entretien de l’institutrice de l’école de filles de Villers-la-Combe, procès entre la fabrique de Mont-de-Villers et les héritiers de Pacifique Bassignot pour sa résignation (1903). Travaux à l’église et au presbytère, assignation des quatre communes devant le tribunal civil de première instance de Baume-les-Dames(1904).
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