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1202W Tribunal de grande instance de Montbéliard

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Cote/Cotes extrêmes

1202W1-963

Date

1836-1980

Origine

Tribunal de grande instance de Montbéliard / Parquet

Modalités d'entrées

Versement du 3 mai 1989.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Notaires

Cote/Cotes extrêmes

1202W962

Date

1836-1956

Présentation du contenu

Mes Bassignot (1836-1854), cession Letondal (1935-1940), Barbier (N.C.), Barthelot (1887-1896), Demougeot Pierre et Aristide (1920-1956), Desplantes (1832-1878), André (1890-1899), Gondy (1899-1906), Chatelot (1880-1899)