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BJS37 Justice seigneuriale de Dannemarie-sur-Crète

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Cote/Cotes extrêmes

BJS37

Date

1534-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Dole, puis, après 1676 de Besançon.
Seigneur : famille Perrenot de Granvelle au XVIème siècle ; famille Doliver/D'Olivet au XVIIIème siècle pour la de seigneurie dite de Granvelle (dès 1753 au moins). En 1753, Jean Baptiste Marie Doliver/d'Olivet était seigneur de Chamolle et Dannemarie, partie de Granvelle, Pouilley-Français et Villers-Buzon et conseiller au Parlement de Franche-Comté.
Communautés : Dannemarie, Pouilley-Français, Villers-Buzon.

Titres et papiers du greffe de la justice et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

BJS37/348

Date

1749-1793

Présentation du contenu

Inventaire des titres et papiers du greffe de la justice (1793).

Actes civils : concernent surtout des élections d’échevins et nominations de gardes, 1749-1790