2291W1-145
Archives départementales du Doubs
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Typologie documentaire : arrêtés préfectoraux d’agrément ou de renouvellement d’agrément, arrêtés de prescriptions complémentaires, dossiers de demande d’agrément des pétitionnaires, rapports d’activités des exploitants, avis de la DRIRE.
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