1616-[1951]
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Biographie ou Histoire
La commune de Guillon devient Guillon-les-Bains à partir de 1922 (décret du 24 janvier).
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès opposant Guillon à Jean Baptiste Pouillet, de Cusance le Châtel, Pierre François et Antoine Magnin et Amédey Picard, de Cusance le Prieuré, les doyens et chanoines du chapitre noble de Saint-Claude appelés en cause et les habitants et communauté de Cusance-le-Prieuré, aussi appelés en cause : plan géométrique des lieux contentieux.
Documents en relation
Concernant les pièces du procès, voir article précédent.
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