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Archives communales déposées de Bonnal

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Date

1700-1965

Modalités d'entrées

Archives entrées par dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467N5-EAC3467N6

Date

1807-1935

Quart de réserve des bois de la commune, exploitation

Cote/Cotes extrêmes

EAC3467N6

Date

1807-1935

Présentation du contenu

Ordonnance royale (1829) ; pâturage du bétail dans le quart de réserve : demande d'autorisation du maire au sous-inspecteur des Forêts (1876). Distribution de 35 pieds de chênes : délibération municipale (1807). Entretien des lignes et sommières : lettre de l'inspecteur des Eaux-et-Forêts (1935)