4U3 Justice de paix d'Audincourt

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Cote/Cotes extrêmes

4U3/1-364

Date

an X-1949

Origine

Justice de paix d'Audincourt

Histoire de la conservation

Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

4U3/20-267

Date

an X-1949

Cote/Cotes extrêmes

4U3/208-221

Date

1851-1943

Cote/Cotes extrêmes

4U3/209-219

Date

1868-1936

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social.

Mode de classement

Classement par ordre chronologique de dépôt de la première pièce, correspondant le plus souvent à la création de la société.

Sociétés constituées, modifiées ou dissoutes de 1910 à 1912

Cote/Cotes extrêmes

4U3/214

Date

1910-1935

Présentation du contenu

Société en nom collectif " Beley et Bourquin ", fabrication et vente de pièces détachées de bicyclettes et automobiles, Étupes (1910) ; " Société anonyme du local des Sociétés d'Audincourt ", achat d'un terrain et construction d'un édifice destinés à servir de local aux sociétés d'Audincourt (1910-1930) ; " Société anonyme coopérative à capital variable des habitations à bon marché de la Champagne ", acquisition, construction, ventes ou location d'habitations salubres et à bon marché, Exincourt (1910-1935) ; société anonyme " Manufacture de cycles d'Argenteuil ", Argenteuil (95), puis Mandeure en 1929 (1910-1932) ; société en nom collectif et en commandite " Isaac Koechlin et Compagnie ", tissage, Audincourt (1910) ; société en nom collectif " Geitner Frères ", commerce de vins en gros, Fesches-le-Châtel (1910) ; " Société anonyme à capital variable L'Immobilière de Sochaux ", acquisition, construction, vente ou location d'habitations salubres et à bon marché, Sochaux (1911-1930) ; société en commandite simple " Henri Gauthier et Cie " création et exploitation à Beaulieu d'un établissement de carrosserie automobile, Villeurbanne (69) (1911-1919) ; société anonyme " Société du gaz d'Audincourt et des localités circonvoisines ", construction et exploitation d'une usine à gaz, Audincourt (1911-1913) ; société anonyme à personnel et à capital variable " L'Avenir syndical, société coopérative de consommation ", fourniture de marchandises de bonne qualité et de poids sincère, Audincourt (1911-1929) ; " Cercle des usines Peugeot à Beaulieu, société anonyme par actions et à capital variable ", devient en 1930 " Société anonyme du cercle des usines Peugeot à Beaulieu ", création d'un cercle de réunion du personnel, délivrance de fournitures et de consommations, Valentigney (1911-1931) ; société anonyme à personnel et capital variables " Société du pur jus de raisin frais ", Besançon (1912).