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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
Dès les années 1948-1950, il existe à Dijon un service régional du travail et de la main-d'oeuvre dont le ressort interrégional comprend la Franche-Comté.
Il faut attendre l'extrême fin des années 1960, pour que soit créée une direction régionale du travail et de la main-d'oeuvre (DRTMO) propre à la seule Franche-Comté, dont le siège est Besançon. Dans le courant des années 1980, celle-ci prendra le nom de direction régionale du travail et de l'emploi (DRTE).
En 1995, la DRTE fusionnera avec la délégation régionale à la formation professionnelle (DRFP) pour former la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) de Franche-Comté.
Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, la DRTEFP a fusionné au 1er janvier 2010 avec d’autres administrations au sein de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
2032W
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/09/2010
Généralités (1958-1990). Administration générale (1965-2004). Travail (1952-1995). Emploi (1960-2007).
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