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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1001-1020

Cote/Cotes extrêmes

1946W22

Présentation du contenu

Epenoy. - Propriété des époux Bouveresse, lieu-dit "Au Perroyer" (29-191969).

Ornans. - Propriété de la SCI de "La Ferme sous le Château", lieu-dit "Verger sous la Plante" (06-02-1969).

Saône. - Propriété des époux Lelievre-Toitot-, lieu-dit "Sur le Petit Saône" (04-11-1969, 28-06-1973)

Baume-les-Dames. - Lotissement communal, lieu-dit "Sous Rive" (18-02-1969).

Valdahon (Le). - Proprité de Mme Daudey, lieu-dit "Vauvoillier" (21-02-1969).

Valdahon (Le). - Lotissement communal, lieu-dit "Village Bas" (27-02-1969, 27.02.1969).

Pont-de-Roide. - Lotissement lieu-dit "Au Stade" Prés de Ferrières" (25-05-1970).

Bourguignon. - "L'Ilotte", propriété société anonyme Peugeot, aciers et outils (27-02-1909).

Osse. - Lotissement communal, lieu-dit "A la Croix" (20-03-1969).

Fins (Les). - Lotissement communal, lieu-dit "Sur le Renaudumont" (02-04-1969).

Guyans-Vennes. - Lotissement communal, lieu-dit "Combe Bassot" (20-03-1969, 01-06-1970).

Mamirolle. - Lotissement communal, lieu-dit "Le Communal" (27-03-1969).

Vaux-les-Prés. - Lotissement communal, lieu-dit "Ecorchoue, Champ aux Prêtres" (31-03-1969, 15-09-1970).

Ornans. - Lotissement communal, lieu-dit "En Lonège" (22-04-1969, 18-12-1973).

Ornans. - Propriété des époux Oudot-Boillon, lieu-dit "En Lonège" (24-04-1969, 23-11-1973).

Vieux-Charmont. - Propriété de M. Pace et des époux Adobati-Franel, lieu-dit "Au Village", "Prés Girard" (23-12-1968, 18-06-1970).

Saône. - Propriété de Mme Toitot née Plançon, lieu-dit "Sur la Roche" (01-04-1969).

Fesches-le-Châtel. - Propriété de la société immobilière de Fesches-le-Châtel, lieu-dit "Aux Voironnes du Bas) (04-04-1969).