Versement effectué le 28 septembre 2010

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers d’affaires.

Correspondance, demande de licenciement, décision du directeur départemental du travail et de l’emploi et pièces justificatives, notes de service, procès-verbaux de réunion de comité d’entreprise, listes de licenciements proposés, pétitions du personnel, publications et tracts d’organisations syndicales, notifications de jugements, coupures de presse, décision de l’inspecteur du travail, rapports, avis du directeur régional du travail et de l’emploi, décision du ministre du travail, jugements du tribunal administratif ou du Conseil d’État en cas de recours contentieux.

Les recours hiérarchiques sont formés par les établissements ou les salariés licenciés respectivement contre des décisions d’inspecteur du travail de refus ou d’autorisation de licenciement de représentants du personnel (il s’agit de salariés protégés). Des recours sont également engagés contre des décisions d’inspecteur du travail relatives aux élections professionnelles (répartition des sièges au comité d’entreprise ou dérogation aux conditions d’ancienneté).

Les dossiers sont classés par année et par département, puis par ordre alphabétique des établissements.