Type d'entrée : versement manuel d'archives électroniques

Date d'entrée : 13/09/2016

Le RIL est un répertoire d'adresses localisées associé à une base communale de données géographiques. Ainsi, pour chaque adresse, on dispose de coordonnées géographiques et d'informations relatives à la voierie. Le champ du RIL couvre toutes les communes de France métropolitaine ayant atteint, au recensement de 1999, le seuil des 10 000 habitants.

La création du RIL vise à remplir plusieurs objectifs:

• satisfaire les besoins du nouveau recensement de la population: depuis 2004, le RIL sert de base de sondage du recensement dans les communes de 10 000 habiitants ou plus
• géocoder tout fichier disposant d'une variable de type adresse
• constituer un cadre cohérent pour la diffusion des résultats statistiques et produits standards dérivés
• fournir des données très finement localisées à des fins d'études (sous réserve des conditions d'utilisation)

La constitution et la méthode de mise à jour du RIL ont été autorisées par arrêté du 19 juillet 2000, après avis de la CNIL, les données relatives à l'adresse étant considérées comme indirectement nominatives.

L'arrêté du 9 octobre 2002 permet la communication du RIL par l'Insee aux communes ou EPCI concernés, dans le cadre de la préparation du recensement de population.

Depuis l'arrêté du 20 août 2009 (modifiant celui du 19 juillet 2000), les collectivités locales et les organismes chargés de mission de services publics peuvent utiliser le RIL pour accomplir des traitements à des fins statistiques ou d'amélioration du système d'adressage, dans le respect des dispositions prévues par la loi du 6 janvier 1978 (CNIL).

En Franche-Comté, 11 communes possèdent un RIL.

Dans les directions régionales de l'INSEE, le RIL est géré par une application spécifique: Cartographie Infra Communale Numérisée (CICN2).

Voir la notice explicative

Voir le dessin du fichier