Ce fonds est constitué pour partie d'un versement fait en 1989 par la mairie d'Audincourt qui a fait l'objet d'un premier classement en série U la même année. Il est complété par 13 articles, initialement mêlés avec des archives de la justice de paix de Montbéliard, retraités en 1999 au moment du reclassement de cette justice de paix (4U15).

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Les documents suivants peuvent figurer sous cette rubrique : non conciliations, serments, appositions et levées de scellés, conseils de famille, comptes de tutelle, ventes mobilières, rapports d'experts, actes de notoriété, enquêtes et contres-enquêtes, déclarations d'incendie, bornages, certificats de propriété, répartitions judiciaires et carences (saisies-arrêts), déclarations d'adoption, réquisitions militaires, inventaires.

À signaler : présence de nombreux comptes de tutelles, peu fréquents en justice de paix.

Les actes civils de l'an XIII- an XIV et de 1807 ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état de conservation. Ils sont classés en fin de répertoire sous les cotes 4U3/362 et 4U3/363.