Abattage de quatre ballivaux modernes lors de l’exploitation de la coupe affouagère

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Archives communales déposées de Lanans

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Archives communales déposées de Lanans

Date

1659-1938

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents antérieurs à 1790

DD Biens communaux - Eaux et Forêts - Travaux publics - Voirie

Bois communaux

Date

1728-1781

Abattage de quatre ballivaux modernes lors de l’exploitation de la coupe affouagère

Cote/Cotes extrêmes

EAC246DD17

Date

1771-1772

Présentation du contenu

Procès contre Jean-Baptiste Girardet, bûcheron.

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