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Archives communales déposées de Palise

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Date

1644-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0.70 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Comptes

Cote/Cotes extrêmes

EAC1727CC1

Date

1766-1788

Présentation du contenu

Champoy des porcs, procès contre M. Jacques Jeudy procureur fiscal de la justice de la prébende de Chambonnay-lès-Belvaux (1766).
Restitution du compte d’échevinage par Jean François Touranchet (1786).
Comptes d’échevins (1784-1788).