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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1503-1769

1503

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD81

Date

lundi 09 novembre 1503

Présentation du contenu

Échange entre les échevins et habitants de Mouthier-Haute-Pierre d'une part, et Jean Perrolz d'autre part, les premiers cédant une pièce de terre des communaux de Mouthier-Haute-Pierre située près de la maison de Jean Perrolz et relevant de l'entière justice de Fernande de Neufchâtel à cause de sa seigneurie de Vuillafans, contre une autre pièce de terre située En Burret, contenant soiture.

1 pièce parchemin, 28x15,5 cm.

Fait à Mouthier-Haute-Pierre le 9 novembre 1503