Archives communales déposées de Landresse

Déplier tous les niveaux

Date

1449-1966

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

3 mètres linéaires.

Cote/Cotes extrêmes

EAC5441O1-EAC5442O9

Date

an XIII-1917

Chemins ruraux et chemins de défruits

Cote/Cotes extrêmes

EAC5442O6

Date

an XIII-1914

Présentation du contenu

Procès-verbal de reconnaissance des chemins de défruits (an XIII). Réparation aux chemins : procès-verbal de reconnaissance des travaux (1834). Chemin rural du Dôle, rectification : correspondance (1867). Chemin du Finage de Maison Monnier, indemnisation de terrains pour rectification : délibération municipale, état estimatif, actes d’acquisition (1883-1884). Chemin de ceinture dit à la Côte, construction : délibération municipale (1899). Chemins d’accès aux communaux, établissement : délibération municipale, procès-verbaux d’estimation des terrains à acquérir, plans (1899, 1907, 1914). Chemin de Montanery, élargissement de l’accès au chemin d’intérêt commun n°20 de Belleherbe à Aïssey : dossier de projet (1898).