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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbal de reconnaissance des chemins de défruits (an XIII). Réparation aux chemins : procès-verbal de reconnaissance des travaux (1834). Chemin rural du Dôle, rectification : correspondance (1867). Chemin du Finage de Maison Monnier, indemnisation de terrains pour rectification : délibération municipale, état estimatif, actes d’acquisition (1883-1884). Chemin de ceinture dit à la Côte, construction : délibération municipale (1899). Chemins d’accès aux communaux, établissement : délibération municipale, procès-verbaux d’estimation des terrains à acquérir, plans (1899, 1907, 1914). Chemin de Montanery, élargissement de l’accès au chemin d’intérêt commun n°20 de Belleherbe à Aïssey : dossier de projet (1898).
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