Le projet de construction, les acquisitions de terrains et la construction portent sur le tribunal et les prisons de Pontarlier.
Installés en dehors de la ville, les bâtiments abritant le palais de justice de Pontarlier deviennent indépendants de ceux des prisons situés à proximité immédiate.

Projet de construction avec enquête d’utilité publique : délibérations du Conseil général, arrêtés préfectoraux, rapports, registre d’enquête, correspondance (1862-1864). Acquisition de terrains : délibérations du Conseil général, rapports, actes administratifs d’acquisition, correspondance (1863-1865). Construction : arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil général et du Conseil municipal de Pontarlier, devis, soumissions d’entreprises, procès-verbaux d’adjudication, état de frais des travaux à exécuter, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance (1863-1870). Réclamation de l’entrepreneur des travaux : délibérations du Conseil général, mémoire des réclamations, rapport de l’architecte départemental, correspondance (1869-1870, 1874). Travaux et aménagements : soumissions d’entreprises, devis et rapports, délibérations du Conseil général et de la Commission départementale, correspondance (1868-1939). Usage des bâtiments après leur fermeture : délibérations de la Commission départementale, rapports, plan sur calque, correspondance (1926-1927). Menues dépenses et frais de parquet (1919-1936). Vente de « vieux papiers » et de pièces à conviction non réclamées : rapports, correspondance (1927).