Archives communales déposées de Mérey-sous-Montrond

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Date

1816-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Tribunal et chambre de commerce de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

EAC5957K4

Date

1891-1923

Présentation du contenu

Listes des électeurs.