1831-1832

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3E41 Étude notariale de Rougemont

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3E41 Étude notariale de Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

3E41/1-398

Date

1699-1902

Modalités d'entrées

Ce fonds a été versé par Me Daniel Menier, notaire à Rougemont.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

3E41/1-392

Date

1747-1902

Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

3E41/7-149

Jean Pierre Ducray

Cote/Cotes extrêmes

3E41/28-45

Date

1813-1832

1831-1832

Cote/Cotes extrêmes

3E41/45

Date

1831-1832

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