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On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.


Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.

Notes

Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.

Biographie ou Histoire

Intégrés dès 1965 à la direction départementale de l’agriculture, qui deviendra direction départementale de l’agriculture et de la forêt en 1984, les services vétérinaires ont été érigés en direction départementale à part entière depuis 2002. Dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques, la DDSV a fusionné au 1er janvier 2010 avec d’autres administrations au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

L’activité des services vétérinaires porte principalement sur : l’hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, la santé, l’alimentation et la protection animales (animaux domestiques ou sauvages captifs), les conditions sanitaires d’élimination des cadavres d’animaux et des déchets d’origine animale, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement exerçant des activités agricoles et agroalimentaires, le contrôle des échanges d’animaux avec des pays étrangers.

À ce titre, ils exercent des missions de police sanitaire (contrôle et inspection d’établissements, d’aliments et d’animaux et lutte contre les maladies animales).

2630W

Cote/Cotes extrêmes

2630W1-16

Date

1973-2017

Importance matérielle

1,40 ml, 16 article(s)

Origine

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / Direction départementale des services vétérinaires, unité santé et protection animale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/11/2020

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Missions transversales (santé et protection animale et sécurité sanitaire des aliments). Fête de l'Aïd (1997-2017). Salmonelles, gestion de crise et suivi (2000-2010). Sécurité sanitaire des aliments. Mission inter-services de sécurité sanitaire des aliments (MISSA) (2000-2008). Inspections d'établissements (1973-2013). Actions saisonnières (1990-1995). Aliments d'origine animale (2010). Unité environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement (1976-2005). Unité d'inspection sanitaire en abattoirs. Généralités (2002-2005). Mission interdépartementale de pharmacie vétérinaire. - Documents généraux (1984-2006). Commissions régionales (1994-2007). Suivi des établissements (1976-2011).

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