Versement du 11 mai 2016

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Après de multiples modifications et la décentralisation partielle de la procédure, le régime juridique des ZAC, créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, a été réformé en profondeur par la loi solidarité et renouvellement urbain, dite loi SRU, du 13 décembre 2000.
Les ZAC permettent à une collectivité territoriale d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.
Un plan d’aménagement de zone (PAZ) pouvait également être créé en parallèle lorsque le document d’urbanisme local (plan d’occupation des sols) était jugé inadapté ou inexistant. Cette possibilité est supprimée par la loi SRU.

Les dossiers de création ou de modification de ZAC ont tous la même organisation structurelle correspondant aux différentes phases de la procédure d’instruction réglementaire :
dossier de création : prescription par délibération du conseil municipal, consultation des services de l’État et des communes concernées, enquête publique, procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
dossier de réalisation comprenant l’approbation, le plan d’aménagement de zone (PAZ), l’attribution des terrains et les bilans.

Chaque dossier contient tout ou partie seulement des pièces suivantes : arrêtés préfectoraux et délibération du conseil municipal, études d’aménagement, plans, registres d’enquête publique, avis des services de l’État et des communes concernées, comptes rendus de bilans révisés, bilans de clôture de l’aménagement, coupures de presse.
Les dossiers sont classés dans l’ordre alphabétique du lieu d’implantation des ZAC. On présentera dans un premier temps les ZAC implantées sur le territoire d’une seule commune, puis dans un second temps les ZAC dites inter-sites, c’est-à-dire implantées sur les territoires de plusieurs communes.
Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas la commune, le nom de celui-ci est précisé dans l’analyse.