1548-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Tarif des évaluations (1912, 1938) ; taxe sur le revenu imposable des propriétés non bâties : arrêté préfectoral (1933).
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