1773-1944
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Litiges avec des particuliers. - Dettes envers les créanciers George Bernard et Pierre Bourlier (1788-1806). Servitudes au pré communal dit « de la Baraque », procès contre les sieurs Maurique et Bourlier : jugements, extraits de délibérations, plan, correspondance (1822-1826). Coupe délictueuse par un journalier dans la forêt communale, procès intenté par l’administration des forêts : extrait de jugement (1879).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.